(83) Compte tenu de ce qui précède, les mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier en provenance de la Fédération de Russie doivent être abrogées et la présente procédure close, conformément à l’article 9, paragraphe 2, et à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
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