Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013EUR-Lex →

(84) Toutes les parties ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il est envisagé de recommander l’abrogation des mesures en vigueur sur les importations originaires de la Fédération de Russie. Un délai leur a également été accordé pour leur permettre de formuler des observations sur les informations ainsi communiquées. Une partie intéressée a présenté des observations; elle a également demandé et s’est vu accorder une audition en présence du conseiller-auditeur,

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