(9) Étant donné le nombre potentiellement élevé de producteurs-exportateurs russes concernés par l’enquête, il a initialement été envisagé, dans l’avis d’ouverture, de recourir à l’échantillonnage, conformément à l’article 17 du règlement de base. Afin de permettre à la Commission de décider s’il était réellement nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l’échantillon, les producteurs-exportateurs de la Fédération de Russie ont été invités à se faire connaître dans un délai de quinze jours à partir de l’ouverture de la procédure et à fournir à la Commission les informations demandées dans l’avis d’ouverture.
Règlement d’exécution (UE) n° 1342/2013 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1342/2013
Versionacte d'origine du 12/12/2013 (CELEX 32013R1342)
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