Règlement d’exécution (UE) n° 1352/2013 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02013R1352-20251124, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/12/2013).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1352/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1352/2013
VersionConsolidée au 24/11/2025 (CELEX 02013R1352-20251124)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) n° 1352/2013EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1891/2004 de la Commission est abrogé.

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