Règlement d’exécution (UE) n° 1352/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1352/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1352/2013
Versionacte d'origine du 04/12/2013 (CELEX 32013R1352)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 1352/2013EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 608/2013 détermine les conditions et procédures d’intervention des autorités douanières lorsque des marchandises soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle sont ou auraient dû être soumises à la surveillance douanière ou au contrôle douanier conformément au règlement (CEE) no 2913/92.

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