Règlement d’exécution (UE) n° 1352/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1352/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1352/2013
Versionacte d'origine du 04/12/2013 (CELEX 32013R1352)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) n° 1352/2013EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors d’abroger le règlement (CE) no 1891/2004.

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