(6) Le règlement (UE) no 608/2013 s’applique à compter du 1er janvier 2014 et il importe dès lors que le présent règlement s’applique à compter de la même date.
Règlement d’exécution (UE) n° 1352/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1352/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1352/2013
Versionacte d'origine du 04/12/2013 (CELEX 32013R1352)
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