Règlement d’exécution (UE) n° 1352/2013 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1352/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1352/2013
Versionacte d'origine du 04/12/2013 (CELEX 32013R1352)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) n° 1352/2013EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes visé à l’article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) no 608/2013,

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