Règlement (UE) n° 1356/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1356/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1356/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1356)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 1356/2013EUR-Lex →

(4) Le produit soumis à l’enquête est identique à celui qui est défini au considérant précédent, mais il relève actuellement du code NC ex70194000 et est originaire de la République populaire de Chine (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1356. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).