Règlement d'exécution (UE) n° 1361/2013 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1361/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1361/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1361)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 1361/2013EUR-Lex →

L'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 est modifiée comme suit:

1) dans la partie I, point A, la mention no 9 concernant "Fereydoun MAHMOUDIAN" est supprimée;

2) dans la partie I, point B, la mention no 13 concernant "Fulmen" est supprimée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).