Règlement d'exécution (UE) n° 1361/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1361/2013
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1361/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1361)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) n° 1361/2013EUR-Lex →

(3) Fereydoun MAHMOUDIAN et Fulmen devraient être retirés de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012,

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