Règlement (UE) n° 1370/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/10/2018 (consolidation EUR-Lex 02013R1370-20181019, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1370/2013
IntituléChamp d'application
RattachementRèglement (UE) n° 1370/2013
VersionConsolidée au 19/10/2018 (CELEX 02013R1370-20181019)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1370/2013EUR-Lex →

Le présent règlement prévoit les mesures relatives à la fixation des prix, des prélèvements, des aides et des limitations quantitatives liés à l'organisation commune des marchés agricoles établie par le règlement (UE) no 1308/2013.

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