Règlement (UE) n° 1370/2013 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1370/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1370/2013
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32013R1370)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 1370/2013EUR-Lex →

(10) Il convient de fixer un prix minimal pour la betterave sous quota, correspondant à une qualité type à définir, afin d'assurer un niveau de vie équitable aux producteurs de betteraves sucrières et de cannes à sucre de l'Union.

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