(6) Dans le but d'assurer le bon fonctionnement de l'aide à la fourniture de lait et de produits laitiers aux enfants des établissements scolaires et afin de garantir une certaine flexibilité dans la gestion de ce programme, il convient de fixer la quantité maximale de lait admissible au bénéfice de l'aide, ainsi que le montant de l'aide de l'Union.
Règlement (UE) n° 1370/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1370/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1370/2013
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32013R1370)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.