Règlement (UE) n° 1370/2013 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1370/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1370/2013
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32013R1370)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 1370/2013EUR-Lex →

(7) En application du règlement (UE) no 1308/2013, plusieurs mesures dans le secteur du sucre expireront à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017 pour le sucre, lorsque le régime des quotas sera aboli.

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