Règlement (UE) n° 1370/2013 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1370/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1370/2013
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32013R1370)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 1370/2013EUR-Lex →

(9) Afin de garantir l'efficacité du régime de restitutions à la production pour certains produits du secteur du sucre, il convient de déterminer les conditions appropriées pour fixer le montant des restitutions à la production.

Aller plus loin

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