Version d'origine : acte du 19/12/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R1372-20140101 du 01/01/2014, la plus récente en français).
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1372/2013EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 883/2004 est modifié comme suit:
1) à l’annexe VIII, la partie 2 est modifiée comme suit:
a) dans la section «AUTRICHE», le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Les pensions de vieillesse et pensions de survivant dérivées de celles-ci fondées sur un compte de pension au titre de la loi générale sur les pensions (APG) du 18 novembre 2004.»
b) la section suivante est ajoutée après la section «BULGARIE»:
«RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Retraites versées au titre du régime du deuxième pilier instauré par la loi no 426/2011 Rec. sur les épargnes-retraites.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.