Règlement (UE) n° 1372/2013 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R1372-20140101 du 01/01/2014, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1372/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1372/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 02013R1372-20140101)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 1372/2013EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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