(1) Les États membres ont demandé à la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de modifier les annexes VIII et XI du règlement (CE) no 883/2004 et les annexes 1 et 5 du règlement (CE) no 987/2009 afin d’adapter ces annexes à l’évolution des législations nationales ou de simplifier l’application de ces règlements.
Règlement (UE) n° 1372/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1372/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1372/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2013 (CELEX 32013R1372)
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