(2) Les annexes du règlement (CE) no 883/2004 visent à fournir un aperçu, d’une part, des États membres qui n’appliquent pas le calcul au prorata pour les pensions de vieillesse et de survivant et, d’autre part, des dispositions particulières d’application de la législation des États membres.
Règlement (UE) n° 1372/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1372/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1372/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2013 (CELEX 32013R1372)
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