Règlement (UE) n° 1372/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1372/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1372/2013
Versionacte d'origine du 19/12/2013 (CELEX 32013R1372)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 1372/2013EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 883/2004 et (CE) no 987/2009 en conséquence,

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