Règlement (UE) n° 1379/2013 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R1379-20241127, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1379/2013
IntituléObjectifs des associations d'organisations de producteurs
Rattachement
SECTION I — Établissement, objectifs et mesures
  1. Règlement (UE) n° 1379/2013
  2. CHAPITRE II — ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
  3. SECTION I — Établissement, objectifs et mesures
VersionConsolidée au 27/11/2024 (CELEX 02013R1379-20241127)
Référencearticle 10 du règlement (UE) n° 1379/2013EUR-Lex →

1. Les associations d'organisations de producteurs poursuivent les objectifs suivants:

a) réaliser de manière plus efficace et durable un ou plusieurs des objectifs des organisations de producteurs membres établis à l'article 7;

b) de coordonner et de développer des activités présentant un intérêt commun pour les organisations de producteurs membres.

2. Les associations d'organisations de producteurs sont éligibles pour bénéficier d'un soutien financier conformément au futur acte juridique de l'Union établissant les conditions d'un soutien financier à la politique maritime et de la pêche pour la période 2014-2020.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1379-20241127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).