Règlement (UE) n° 1379/2013 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R1379-20241127, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1379/2013
IntituléÉtablissement des organisations interprofessionnelles
Rattachement
SECTION I — Établissement, objectifs et mesures
  1. Règlement (UE) n° 1379/2013
  2. CHAPITRE II — ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
  3. SECTION I — Établissement, objectifs et mesures
VersionConsolidée au 27/11/2024 (CELEX 02013R1379-20241127)
Référencearticle 11 du règlement (UE) n° 1379/2013EUR-Lex →

Des organisations interprofessionnelles peuvent être établies à l'initiative d'opérateurs du secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture dans un ou plusieurs États membres et reconnues conformément à la section II.

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