Règlement (UE) n° 1379/2013 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R1379-20241127, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1379/2013
IntituléSoutien financier aux organisations de producteurs ou associations d'organisations de producteurs
Rattachement
SECTION II — Reconnaissance
  1. Règlement (UE) n° 1379/2013
  2. CHAPITRE II — ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
  3. SECTION II — Reconnaissance
VersionConsolidée au 27/11/2024 (CELEX 02013R1379-20241127)
Référencearticle 15 du règlement (UE) n° 1379/2013EUR-Lex →

Les mesures de commercialisation portant sur des produits de la pêche et de l'aquaculture qui visent à la création ou à la restructuration d'organisations de producteurs ou d'associations d'organisations de producteurs peuvent bénéficier d'un soutien financier conformément à un futur acte de l'Union établissant les conditions d'un soutien financier à la politique maritime et de la pêche pour la période 2014-2020.

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