Version consolidée au 27/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R1379-20241127, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1379/2013
IntituléObjectifs
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) n° 1379/2013
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 27/11/2024 (CELEX 02013R1379-20241127)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 1379/2013EUR-Lex →
Les objectifs de l'OCM sont les objectifs établis à l'article 35 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002, (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision no 2004/585/CE du Conseil (Voir page 22 du présent Journal officiel).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.