Règlement (UE) n° 1379/2013 · Article

Article 39

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R1379-20241127, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1379/2013
IntituléInformations complémentaires facultatives
Rattachement
CHAPITRE IV — INFORMATION DES CONSOMMATEURS
  1. Règlement (UE) n° 1379/2013
  2. CHAPITRE IV — INFORMATION DES CONSOMMATEURS
VersionConsolidée au 27/11/2024 (CELEX 02013R1379-20241127)
Référencearticle 39 du règlement (UE) n° 1379/2013EUR-Lex →

1. Outre les informations obligatoires requises en vertu de l'article 35, les informations suivantes peuvent être fournies à titre facultatif, à condition qu'elles soient claires et non équivoques:

a) la date de capture des produits de la pêche ou de récolte des produits de l'aquaculture;

b) la date de débarquement des produits de la pêche ou informations sur le port de débarquement des produits;

c) des informations plus détaillées sur le type d'engin de pêche, telle qu'elles figurent dans la liste de la deuxième colonne de l'annexe III;

d) en cas de produits de la pêche capturés en mer, l'État du pavillon du navire ayant réalisé la capture;

e) des informations environnementales;

f) des informations d'ordre éthique ou social;

g) des informations sur les techniques de production et les pratiques de production;

h) des informations sur le contenu nutritionnel du produit.

2. Un code de réaction rapide (QR) indiquant une partie ou la totalité des informations visées à l'article 35, paragraphe 1, peut être utilisé.

3. Les informations facultatives n'empiètent pas sur l'espace réservé aux informations obligatoires sur l'affichage ou l'étiquetage.

4. Il n'est fourni à titre facultatif aucune information qui ne puisse être vérifiée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1379-20241127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).