Version consolidée au 27/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R1379-20241127, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1379/2013
IntituléModification du règlement (CE) no 1184/2006
RattachementCHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) n° 1379/2013
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 27/11/2024 (CELEX 02013R1379-20241127)
Référencearticle 44 du règlement (UE) n° 1379/2013EUR-Lex →
L'article 1er du règlement (CE) no 1184/2006 est remplacé par le texte suivant:
«Article 1
Le présent règlement établit les règles relatives à l'applicabilité des articles 101 à 106 et de l'article 108, paragraphes 1 et 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la production ou le commerce des produits énumérés à l'annexe I du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à l'exception des produits entrant dans le champ d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil et du règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1).
Règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) no 1184/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 1).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.