Version consolidée au 27/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R1379-20241127, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1379/2013
IntituléModifications du règlement (CE) no 1224/2009
RattachementCHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) n° 1379/2013
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 27/11/2024 (CELEX 02013R1379-20241127)
Référencearticle 45 du règlement (UE) n° 1379/2013EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 1224/2009 est modifié comme suit:
1) À l'article 57, paragraphe 1, les phrases suivantes sont ajoutées:
«Les États membres effectuent des contrôles afin de veiller au respect des exigences. Les contrôles peuvent être effectués à tous les stades de la commercialisation ainsi qu'au cours du transport.».
2) L'article 58, paragraphe 5, est modifié comme suit:
a) le point g) est remplacé par le texte suivant:
«g) l'information des consommateurs prévue à l'article 35 du règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil
b) le point h) est supprimé.
Nota : Règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) no 1184/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 1).»;
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.