Version consolidée au 27/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R1379-20241127, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1379/2013
IntituléÉtablissement des organisations de producteurs de produits de la pêche et des organisations de producteurs de produits de l'aquaculture
RattachementSECTION I — Établissement, objectifs et mesures
Règlement (UE) n° 1379/2013
CHAPITRE II — ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
SECTION I — Établissement, objectifs et mesures
VersionConsolidée au 27/11/2024 (CELEX 02013R1379-20241127)
Référencearticle 6 du règlement (UE) n° 1379/2013EUR-Lex →
1. Des organisations de producteurs de produits de la pêche et des organisations de producteurs de produits de l'aquaculture (ci-après dénommées «organisations de producteurs») peuvent être établies à l'initiative de producteurs de produits de la pêche ou de produits de l'aquaculture dans un ou plusieurs États membres, et reconnues conformément à la section II.
2. Le cas échéant, la situation spécifique des petits producteurs est prise en compte lors de l'établissement d'organisations de producteurs.
3. Une organisation de producteurs qui est représentative à la fois des activités de la pêche et de l'aquaculture peut être établie sous la forme d'une organisation commune de producteurs de produits de la pêche et de l'aquaculture.
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