Règlement (UE) n° 1379/2013 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1379/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1379/2013
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32013R1379)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 1379/2013EUR-Lex →

(8) Il y a lieu de prendre des mesures pour encourager la participation appropriée et représentative des petits producteurs.

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