La Commission consulte les organismes scientifiques appropriés. Le CSTEP est consulté le cas échéant sur les matières relevant de la conservation et de la gestion des ressources marines vivantes, et notamment sur les aspects biologiques, économiques, environnementaux, sociaux et techniques. La consultation des organismes scientifiques se fait en veillant à la bonne gestion des fonds publics, avec comme objectif d'éviter la répétition des travaux par ces organismes.
Règlement (UE) n° 1380/2013 · Article
Article 26
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1380-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1380/2013
IntituléConsultation d'organismes scientifiques
Rattachement
PARTIE V — BASE SCIENTIFIQUE POUR LA GESTION DES PÊCHES
- Règlement (UE) n° 1380/2013
- PARTIE V — BASE SCIENTIFIQUE POUR LA GESTION DES PÊCHES
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1380-20230101)
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