Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1380-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1380/2013
IntituléCréation des conseils consultatifs
RattachementPARTIE XI — CONSEILS CONSULTATIFS
Règlement (UE) n° 1380/2013
PARTIE XI — CONSEILS CONSULTATIFS
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1380-20230101)
Référencearticle 43 du règlement (UE) n° 1380/2013EUR-Lex →
1. Des conseils consultatifs sont établis pour chacune des zones géographiques ou chacun des domaines de compétence énoncés à l'annexe III afin de favoriser une représentation équilibrée de toutes les parties prenantes, conformément à l'article 45, paragraphe 1, et de contribuer à la réalisation des objectifs définis à l'article 2.
2. Plus particulièrement, les nouveaux conseils consultatifs ci-après sont établis, conformément à l'annexe III:
a) un conseil consultatif pour les régions ultrapériphériques, scindé en trois sections pour chacun des bassins maritimes ci-après: Atlantique Ouest, Atlantique Est, océan Indien;
b) un conseil consultatif pour l'aquaculture;
c) un conseil consultatif pour les marchés;
d) un conseil consultatif pour la mer Noire.
3. Chaque conseil consultatif établit son règlement intérieur.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.