Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1380-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1380/2013
IntituléComposition, fonctionnement et financement des conseils consultatifs
RattachementPARTIE XI — CONSEILS CONSULTATIFS
Règlement (UE) n° 1380/2013
PARTIE XI — CONSEILS CONSULTATIFS
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1380-20230101)
Référencearticle 45 du règlement (UE) n° 1380/2013EUR-Lex →
1. Les conseils consultatifs sont composés:
a) d'organisations représentant le secteur de la pêche et, le cas échéant, d'opérateurs de l'aquaculture, ainsi que de représentants des secteurs de la transformation et de la commercialisation;
b) d'autres groupes d'intérêt concernés par la PCP (par exemple les organisations environnementales et les associations de consommateurs).
2. Chaque conseil consultatif est constitué d'une assemblée générale et d'un comité exécutif, notamment, le cas échéant, afin d'instituer un secrétariat et des groupes de travail pour traiter les questions de coopération régionale en vertu de l'article 18, et adopte les mesures nécessaires à son fonctionnement.
3. Les conseils consultatifs fonctionnent et reçoivent les financements prévus à l'annexe III.
4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 46 définissant les modalités du fonctionnement des conseils consultatifs.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.