Règlement (UE) n° 1380/2013 · Article

Article 49

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1380-20230101, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1380/2013
IntituléRéexamen
Rattachement
PARTIE XIII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 1380/2013
  2. PARTIE XIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2023 (CELEX 02013R1380-20230101)
Référencearticle 49 du règlement (UE) n° 1380/2013EUR-Lex →

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