Règlement (UE) n° 1380/2013 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1380/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1380/2013
Versionacte d'origine du 11/12/2013 (CELEX 32013R1380)
RéférenceConsidérant 70 du règlement (UE) n° 1380/2013EUR-Lex →

(70) Il y a lieu d'abroger la décision 2004/585/CE du Conseil lors de l'entrée en vigueur des règles correspondantes prévues par le présent règlement.

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