Version d'origine : acte du 17/12/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R1385-20131228 du 28/12/2013, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) n° 1385/2013
IntituléModification du règlement (CE) no 1069/2009
Référencearticle 4 du règlement (UE) n° 1385/2013EUR-Lex →
Dans le règlement (CE) no 1069/2009, l'article 56 est remplacé par le texte suivant:
"Article 56
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter du 4 mars 2011.
Toutefois, l'article 4 s'applique à Mayotte, en tant que région ultrapériphérique au sens de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommée "Mayotte"), à compter du 1er janvier 2021. Les sous-produits animaux et les produits dérivés obtenus à Mayotte avant le 1er janvier 2021 sont éliminés conformément à l'article 19, paragraphe 1, point b) du présent règlement.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.".
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.