Version d'origine : acte du 17/12/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R1385-20131228 du 28/12/2013, la plus récente en français).
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 1385/2013EUR-Lex →
PLAFONDS DE CAPACITÉ DE PÊCHE POUR LA FLOTTE IMMATRICULÉE À MAYOTTE EN TANT QUE RÉGION ULTRAPÉRIPHÉRIQUE AU SENS DE L'ARTICLE 349 DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
| Mayotte: senneurs | 13 916 | 24 000
|
Mayotte:
palangriers mécaniques. L < 23 m
| 2 500 | 8 500
|
Mayotte:
espèces démersales et pélagiques. Navires < 10 m
| p.m. | p.m.
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