Règlement (UE) n° 1385/2013 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1385/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1385/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1385)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 1385/2013EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier les règlements (CE) no 850/98, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1224/2009 (UE) no 1379/2013, (UE) no 1380/2013, et en conséquence,

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