Règlement (UE) n° 1385/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1385/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1385/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1385)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 1385/2013EUR-Lex →

(5) En ce qui concerne le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, il convient d'introduire des mesures spécifiques relatives à la capacité de pêche et au fichier de la flotte.

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