Règlement d’exécution (UE) n° 1398/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1398/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1398/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1398)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 1398/2013EUR-Lex →

Le niveau maximal annuel d’effort de pêche prévu par le règlement (CE) no 1415/2004 pour la coquille Saint-Jacques, le tourteau et l’araignée de mer dans la zone CIEM VII est réduit pour le Royaume-Uni pour l’année 2013 comme indiqué à l’annexe.

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