Règlement d’exécution (UE) n° 1398/2013 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1398/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1398/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1398)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 1398/2013EUR-Lex →

| Espèce | Niveau maximal d’effort de pêche initial pour l’année 2012 | Niveau maximal d’effort de pêche adapté pour l’année 2012 | Niveau d’effort de pêche réellement utilisé en 2012 | Différence entre le niveau d’effort maximal et le niveau d’effort utilisé (excédent) | Coefficient multiplicateur conformément à l’article 106, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009 | Déduction en 2013

| Coquille Saint-Jacques dans la zone CIEM VII | 3 315 619 | 3 550 619 | 4 002 260 |

451 641

(12,7 % du niveau maximal d’effort de pêche pour l’année 2012)

|

541 969

(excédent * 1,2)

| 541 969

| Tourteau et araignée de mer dans la zone CIEM VII | 543 366 | 543 366 | 581 828 |

38 462

(7 % du niveau maximal d’effort de pêche pour l’année 2012)

|

42 308

(excédent * 1,1)

| 42 308

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1398. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).