(1) Le niveau maximal annuel d’effort de pêche pour la coquille Saint-Jacques, le tourteau et l’araignée de mer dans la zone CIEM VII a été octroyé au Royaume-Uni par le règlement (CE) no 1415/2004 du Conseil du 19 juillet 2004 fixant le niveau maximal annuel d’effort de pêche pour certaines zones de pêche et pêcheries.
Règlement d’exécution (UE) n° 1398/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1398/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1398/2013
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013R1398)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.