(6) Il convient donc de procéder à des déductions sur l’effort de pêche attribué au Royaume-Uni pour la coquille Saint-Jacques, le tourteau et l’araignée de mer dans la zone CIEM VII pour l’année 2013.
Règlement d’exécution (UE) n° 1398/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1398/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1398/2013
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32013R1398)
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