Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2023.
Règlement (UE) n° 1407/2013 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 25 octobre 2023 au 31 décembre 2023.
Acte qui N'EST PLUS EN VIGUEUR (expiré) : en vigueur jusqu'au 31/12/2023 inclus. Version consolidée au 25/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02013R1407-20231025, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2013). Version applicable du 25/10/2023 au 31/12/2023 inclus (CELEX 02013R1407-20231025).
TexteRèglement (UE) n° 1407/2013
IntituléEntrée en vigueur et durée d’application
RattachementRèglement (UE) n° 1407/2013
VersionConsolidée au 25/10/2023 (CELEX 02013R1407-20231025)
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