1. Les informations statistiques déclarées conformément à l’annexe III sont transmises à la BCE par les BCN chaque trimestre, chaque semestre ou chaque année et selon les modalités suivantes:
a) s’agissant des déclarations trimestrielles, les informations statistiques précisées dans le tableau 9 de l’annexe III sont transmises avant la fermeture des bureaux le dernier jour ouvré du deuxième mois suivant la fin du trimestre concerné;
b) s’agissant des déclarations semestrielles, les informations statistiques précisées aux tableaux 1, 2, 3, 4a, 5a, 6, 7 et 8 de l’annexe III pour la période allant de janvier à juin sont transmises avant la fermeture des bureaux le dernier jour ouvré du mois de novembre suivant la fin du premier semestre de l’année à laquelle ces informations se rapportent. Les informations statistiques pour la période allant de juillet à décembre sont transmises avant la fermeture des bureaux le dernier jour ouvré du mois de mai suivant la fin du second semestre de l’année à laquelle ces informations se rapportent;
c) s’agissant des déclarations annuelles, les informations statistiques précisées dans les tableaux 4b et 5b de l’annexe III sont transmises avec une ventilation semi-annuelle avant la fermeture des bureaux le dernier jour ouvré du mois de mai suivant la fin de l’année à laquelle ces informations se rapportent;
2. Les BCN fixent des délais de déclaration clairs pour les agents déclarants. Ces délais de déclaration déterminent clairement la fréquence à laquelle les agents déclarants doivent effectuer leurs déclarations auprès des BCN et garantissent que ces dernières puissent respecter leurs délais de déclaration auprès de la BCE tels que prévus au paragraphe 1.