Version d'origine : acte du 17/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1414/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1414/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1414)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1414/2013EUR-Lex →
1. Avec effet au 1er juillet 2013, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union affectés dans les pays tiers, payées en monnaie du pays d'affectation, sont ceux figurant à l'annexe.
2. Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil et correspondent aux taux applicables au 1er juillet 2013.
Nota : Règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.