Règlement (UE) n° 1416/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1416/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1416/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1416)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1416/2013EUR-Lex →

(1) Afin de garantir aux fonctionnaires et autres agents de l'Union un pouvoir d'achat identique indépendamment de leur lieu d'affectation, il y aurait lieu de procéder à une adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union au titre de l'examen annuel 2013.

Aller plus loin

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