Règlement (UE) n° 1416/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1416/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1416/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1416)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1416/2013EUR-Lex →

(2) Selon le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil, qui modifie le statut, les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union ne sont pas adaptées en 2013 et en 2014. Cette adaptation se limitera à maintenir un pouvoir d'achat identique dans les différents lieux d'affectation en 2013,

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