(19) Il est nécessaire de prévoir une période transitoire, de l'entrée vigueur du présent règlement jusqu'au 24 novembre 2015, pendant laquelle il sera toujours possible de délivrer et d'utiliser des laissez-passer en vertu du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1826/69. Toutefois, ces dispositions transitoires devraient s'appliquer de telle manière qu'à partir du moment où des laissez-passer commencent à être délivrés en vertu du présent règlement, aucun laissez-passer ne soit plus délivré en vertu du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1826/69 et que les laissez-passer encore en circulation soient systématiquement remplacés jusqu'au 24 novembre 2015. Cette solution limitera autant que possible la période pendant laquelle ces deux formes de laissez-passer seront simultanément en circulation,
Règlement (UE) n° 1417/2013 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1417/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1417/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1417)
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