Règlement (UE) n° 1417/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1417/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1417/2013
Versionacte d'origine du 17/12/2013 (CELEX 32013R1417)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1417/2013EUR-Lex →

(2) Il est rappelé que l'article 6, premier alinéa, du protocole s'applique aux membres des institutions de l'Union et aux agents de l'Union qui relèvent soit du statut des fonctionnaires soit du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne.

Aller plus loin

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